Arrêté du 8 juin 1983 portant modification de la quote-part terminale algérienne et de la taxe sotale dans les relations télex entre l'Algérie ot l'Albanie

Dans les relations télex entre l'Algérie et l'Albanie, la quote-part algérienne est fixée à 2,66 francs-or soit 3, 67 DA pour une taxe unitaire de 5, 04 francs-or équivalent à 8, 16 DA.

Art, 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois (3) minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois (3) minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois (3) minutes.

Le présent arrêté qui prendra effet à compter - 1er juillet 1983, abroge et remplace l'arrêté du du 23 mars 1981 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1983.

Bachir ROUIS MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE