Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1993
Arrêté du 29 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de sable de Tahamda (wilaya de Relizane)
Article 4
Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.
