Arrêté · ج.ر عدد 12 لسنة 1993
Arrêté du 29 décembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de sable de Tahamda (wilaya de Relizane)

Article 3

L'autorisation d'exploitation est accordée à ladite entreprise pour une durée de trente (30) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.