Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1963.

Ahmed FRANCIS.

Vu l'arrêté du 5 mai 1949 relatif au parc automobile des administrations publiques civiles, Vu l'instruction n° 3.348 F/DO du 26 avril 1950, Vu les décisions n° 61-88 du 9 novembre 1961, n° 62-78 du 3 novembre 1962 et n° 61-30 du 3 mars 1961 fixant les dotations théoriques respectives des parcs automobiles des groupes mobiles de sécurité, de la force auxiliaire de police (sûreté nationale), des services de la sûreté nationale et du service central de 18, protection civile.

Décide :