Arrêté
· ج.ر عدد 60 لسنة 1963
Arrêté du 1er août 1963 portant abrogation de certaines dispositions relatives à l'immatriculation des véhicules
Article 1er
Les décisions n° 61-88 du 9 novembre 1961, n° 62-78 du 3 novembre 1962, n° 62-79 du 3 novembre 1962 et n° 61-30 du 3 mars 1961 sont abrogées.