Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 1996
Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les de commerce et d'industrie. Pages montants des cotisations des adhérents aux chambres
Article 2
Le montant minimum par catégorie d'activités des cotisations annuelles des adhérents aux chambres de commerce et d'industrie, est fixé en annexe du présent arrêté.