Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 2003
Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1423 correspondant 19 février 2003 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999 fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 19 février 2003.
Mustapha BENBADA MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
