Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 2003
Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1423 correspondant 19 février 2003 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Ramadhan 1419 correspondant au 2 janvier 1999 fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers
Article 2
L’article 9 de l’arrêté du 2 janvier 1999 susvisé, est modifié comme suit :
“ Art. 9. — Toutes les dépenses inhérentes à l’organisation du concours national, ainsi que les frais liés aux montants des prix, à la confection des médailles, des tableaux d’honneur et, le cas échéant, les montants d’acquisition des œuvres primées sont prélevés annuellement sur le fond national de promotion des activités de l’artisanat”.
