Arrêtés des 3, 20 et 28 juillet 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature

Arrêtés des 3, 20 et 28 juillet 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature.

Par arrêté du 3 juillet 1967, M. Mahieddine Belhadj, procureur de la République près le tribunal de Sétif, est provisoirement délégué dans les fonctions de substitut général près la cour de Sétif.

Par arrêté du 3 juillet 1967, M. Mohamed Benterki, juge au tribunal d'Oued Zenati, est suspendu de ses fonctions sans traitement, à compter du 1er juillet 1967.

Par arrêté du 3 juillet 1967, M. Ahmed Zaïdi, juge au tribunal de Djidjelli, est suspendu de ses fonctions sans traitement, à compter du 1er juillet 1967.

Par arrêté du 20 juillet 1967, M. Yahia Semmache, juge au tribunal de Mascara, est muté en la même qualité au tribunal d'Oran.

Par arrêté du 28 juillet 1967, M. Rabah Benmansour, vice-président à la cour d'El Asnam, est muté en la même qualité à la cour de Sétif.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE