Article 3
Pour les autres relations, les territoire algérien et marocain sont respectivement divisés en deux zones de taxation définies comme suit: 3.1. Pour l'Algérie :
a) lère zone: La liste des groupements téléphoniques inclus dans cette zone sont ceux d'Oran, Mohammadia, Sidi Bel Abbès, Aïn Témouchent, Béni Saf, Mostaganem, Relizane, Mascara, Saïda, Tiaret, Tlemcen, Tissemsilt, Béchar.
b) 2ème zone: La liste des groupements téléphoniques et centres isolés inclus dans cette zone sont ceux d'Alger, Blida, Bou Ismail, Hadjout, Thénia, Médéa, Sour El Ghozlane, Ksar El Boukhari, Djelfa, El Asnam, Khemis Miliana, Cherchell, Tizi Ouzou, Bouira, Constantine, Jijel, Aïn Beïda, Skikda, Batna, Biskra, Annaba, Souk Ahras, Guelma, Tebessa, Sétif, Bejaïa, Akbou, Bordj Bou Arreridj, Laghouat, Ghardaïa, Touggourt, El Oued, Ouargla, Hassi Messaoud, Aïn Salah, Beni Abbès, El Goléa, Adrar, Tindouf, Zaouia El Kahla, Tamanrasset, Timimoun. 3.2. Pour le Maroc :
a) lère zone: La liste des groupements téléphoniques inclus dans cette zone sont ceux d'Oujda, Bou- Arfa, Taourirt, Berkane, Nador, Figuig.
b) 2ème zone: La liste des groupements téléphoniques inclus dans cette zone sont ceux de Tanger, Tetouan, Chaouen, Al Hoceima, Guercif, Taza, Taounate, l'Ourtzarh, Ouezzane, Larache, Ksar El Kebir, Souk El Arba, Sidi Kacem, Matmata, Fès, Immouzer, Sefrou, Boulemane, Aïn Leuh, Khenifra, Midelt, Missour, Rich, Ksar Es Souk, Erfoud, Rommani, Benslimane, Tiflet, Rabat, Casablanca, Bir Jdid, Berrechid, Ben Ahmed, Oued Zem, Boujad, Kasba Tadla, Beni Mellal, Fkih Ben Salah, Azilal, Tinerhirt, Ouarzazate, Settat, Khouribga, El Jadida, Safi, Essaouira, Marrakech, Taroudant, Tafraout, Bou Izakarn, Tiznit, Agadir, Tarfaya.