Arrêté du 10 septembre 1962 fixant la composition de la commission administrative de contrôle du crédit, instituée en application des dispositions du protocole franco-algérien en date du 28 août 1962, relatif à la gestion provisoire du privilège d'émission par la Banque de l'Algérie

Sont désignés membres de la commission de contrôle du crédit, prévue par l'article 3 du protocole sus-visé :

Présidence M. Farès Saïd, conseiller technique.

Affaires financières M. Benelhadj-Saïd Chérif, directeur de cabinet.

Affaires économiques: M. Abdallah-Khodja Kamal, chef de cabinet, Travaux publics M. Teule, ingénieur en chef.

Agriculture M. Chellig, commissaire au paysanat.

Le délégué aux affaires financières et le délégué aux affaires administratives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de l'Etat algérien.

Fait à Rocher Noir, le 10 septembre 1962.

Le Président de l'Exécutif provisoire de l'Etat Algérien, Signé Abderrahmane FARES.

Le délégué aux affaires financières, Signé: J. MANNONI.

Le délégué aux affaires économiques, Signé: B. ABDESSELAM.

Le délégué aux travaux publics, Signé: KOENIG.

Le délégué à l'agriculture, Signé: CΗEΙΚΗ.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier. Alger DE L'ETΑΙ ALGERIEN 14 Septembre 1962