Arrêté du 12 octobre 1977 portant fixation de la quote-part terminale lgérienne dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite

Dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,14 franc-or soit 0,25 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,35 franc-or équivalant à 0,60 DA.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er novembre 1977.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 octobre 1977.

Mohamed ZERGUINI.

MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION