Arrêté du 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril 2017 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens généraux et de la comptabilité au Haut conseil islamique
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Guecioueur, sous-directeur des moyens généraux et de la comptabilité au Haut conseil islamique, à l’effet de signer au nom du président du Haut conseil islamique, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1438 correspondant au 19 avril 2017.
Bouabdellah GHLAMALLAH.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 17-141
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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