Arrêté du 30 juillet 1969 du wali d'Annaba, portant concession gratuite au profit de l'office des H.L.M. de la wilaya d'Annaba, des parcelles A. B. et C., d'une superficie respectivement de 1 ha 80a 3000 m2 et 1 ha 35 a portant les deux premières, les n° 22 à 25 inclus du plan de lotissement d'El Hadjar à prélever de l'ex-propriété Buck François, d'une surface totale de 30 ha 00 a 90 ca et la troisième, à prélever de l'ex-propriété Haen Jean Baptiste, d'une superficie totale de 17 ha environ, nécessaire à la construction d'un ensemble de 500 logements à El Hadjar
Arrêté du 30 juillet 1969 du wali d'Annaba, portant concession gratuite au profit de l'office des H.L.M. de la wilaya d'Annaba, des parcelles A. B. et C., d'une superficie respectivement de 1 ha 80a 3000 m2 et 1 ha 35 a portant les deux premières, les n° 22 à 25 inclus du plan de lotissement d'El Hadjar à prélever de l'ex-propriété Buck François, d'une surface totale de 30 ha 00 a 90 ca et la troisième, à prélever de l'ex-propriété Haen Jean Baptiste, d'une superficie totale de 17 ha environ, né
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.