Arrêté du 17 juin 1972 portant modification de la consistance de la recette des contributions diverses de Bouira

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Bouira, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de dissolution du service mentionné au tableau ci-joint, dont la gestion financière était assurée par la recette des contributions diverses énumérée à l'article premier ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1972.

P. le ministre des finances Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation Services gérés de la recette Siège WILAYA DE TIZI OUZOU Daïra de Bouira Recette des contribu- Bouira à supprimer : tions diverses Syndicat intercom- Bouira munal du matériel de M'Chedallah.

ACTES DES WALIS