Article 4

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1968.

Belaïd ABDESSELAM Arrêté du 8 mai 1968 portant renonciation totale à la concession de gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux « d'Oud Zenani ».

Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant duction de la législation à la recondans en vigueur au 31 décembre 1962, sauf ses dispositions contraires à la souveraineté nationale ;

Vu l'ordonnance n° 58-1111 dư 22 novembre relative à la recherche 1958 modifiée, canalisation , à l'exploitation, au transport par des hydrocarbures et au régime fiscal activités, ainsi que les textes pris de ses pour son application;

Vu le décret du 26 février 1962 octroyant de recherche et d'exploitation à la Compagnie et à la Compagnie de pétrole au Sahara (CREPS) des pétroles d'Algérie (CPA), la concession gisement d'hydrocarbures liquides ou gazeux de dit « Oued Zenani»;

Vu la pétition du 16 novembre 1967 par CREPS et CPA demandent laquelle les sociétés concession à renoncer en totalité à leur de gisement d'hydrocarbures liquides < d'Oued Zenani » ; ou gazeux Vu les plans, pouvoirs, engagements produits à l'appui de et autres documents cette pétition;

Arrête :

Article 1er Est acceptée la renonciation Compagnie de recherches et d'exploitation totale par la (CREPS) et de pétrole au Sahara la Compagnie des pétroles d'Algérie (CPA), concession de gisement d'hydrocarbures liquides à la < Oued Zenani ou gazeux dite » , portant sur une partie du territoire du département des Oasis.