Arrêté
· ج.ر عدد 3 لسنة 1989
Arrêté du 1er octobre 1988 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine nouvelle à créer à Sidi Mansour, wilaya de Jijel
Article 4
Le wali de Jijel et le président de l'assemblée populaire communale de Kaous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er octobre 1988.
Abdelmalek NOURANI