Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1994
Arrêté du 10 Ramadhan 1414 correspondant 20 février 1994 portant délégation de signature au directeur des transports terrestres
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1414 correspondant au 20 février 1994.
Mohand Arezki ISLY.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 15
