Arrêté
Arrêté du 1er septembre 1962 portant intérim des fonctions de commissaire général aux actions d'urgence
Article 1er
فتح المادةM. Almira Raymond, Chef du Service des Actions d'Urgence au Commissariat Général aux Actions d'Urgence, est chargé d'assurer l'intérim de Commissaire Général aux Actions d'Urgence.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté qui prendra effet à compter du 15 juin 1962, sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Aiger, le 1er septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Sociales, Signé: B. HAMIDOU.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-306
- Décret
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