Article 8

Les caractéristiques techniques de la carte professionnelle des titulaires de fonctions supérieurs, des magistrats et des titulaires des postes supérieurs dont le mode de nomination intervient par décret, sont fixées comme suit :

Concernant la phase recto de la carte :

— une grille de lignes de couleur bleue, avec une dégradation de la couleur verte du bas en haut ;

— un barrement bicolore vert et rouge, de l’angle supérieur gauche à l’angle inférieur droit, et au milieu le sceau de l’Etat ;

— le numéro de série propre à chaque carte imprimé par rayons laser en bas du côté droit ;

— l’espace réservé à la puce électronique, du côté gauche ;

— les mentions suivantes, en langue arabe et de couleur dorée :

La mention : « République algérienne démocratique et populaire », suivie de la mention « Ministère de la justice », en haut de la carte.

Concernant la phase verso de la carte :

— une grille de lignes de couleur grise, dense en haut et d’une moyenne densité dans le reste de la carte ;

— la mention : « République algérienne démocratique et populaire », suivie de la mention « Carte d’identité professionnelle » de couleur noire et au milieu la mention :

« Ministère de la justice » d’une couleur vert olive ;

— un barrement bicolore vert et rouge du côté supérieur gauche au côté inférieur droit ;

— à droite les mentions suivantes : le numéro professionnelle, le nom, le prénom et la fonction du titulaire de la carte en noir. En bas de la carte, au milieu, et en rouge la mention : « Les autorités civiles et militaires, sont invitées à faciliter au titulaire de la présente carte le passage et lui prêter assistance, en cas de nécessité » ;

— à gauche, un espace réservé à la photographie d’identité du fonctionnaire concerné avec fond blanc.