Article 7

Les caractéristiques techniques de la carte professionnelle des fonctionnaires sont fixées comme suit :

Concernant la phase recto de la carte :

— une grille de lignes de couleurs verte, bleue et dorée et un fond doré de la balance logo de la justice ;

— un barrement bicolore vert et rouge de l’angle supérieur droit à l’angle inférieur gauche, et au milieu, la balance logo de la justice de couleur dorée, dans un cercle vert ;

— le numéro de série propre à chaque carte imprimé par rayons laser en bas du côté droit ;

— l’espace réservé à la puce électronique, du côté gauche ;

— les mentions suivantes (en langue arabe et de couleur vert olive) :

La mention : « République algérienne démocratique et populaire », en haut de la carte et la mention « Ministère de la justice » en bas.

Concernant la phase verso de la carte :

— une grille de lignes de couleurs verte, bleue et dorée et un fond doré de la balance logo de la justice ;

— en haut de la carte, au milieu, la mention « Ministère de la justice » en vert olive, suivie de la mention « Carte professionnelle » en noir ;

— un barrement bicolore vert et rouge à l’angle droit supérieur ;

— à droite les mentions suivantes : le numéro d’identification, le nom, le prénom et le grade du titulaire de la carte en noir, à gauche la balance logo de la justice de couleur dorée à l’intérieur d’un cercle vert et un espace réservé à la photographie d’identité du fonctionnaire concerné avec fond blanc ;

— à droite, en bas, le groupe sanguin, pour la carte professionnelle des personnels de l’administration pénitentiaire.