Arrêté
· ج.ر عدد 27 لسنة 2020
Arrêté du 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars 2020 fixant les caractéristiques techniques et physiques de la carte professionnelle des fonctionnaires du secteur de la justice
Article 5
La puce électronique intégrée dans la carte professionnelle permet de conserver, d’une manière sécurisée, les informations relatives à l’autorité employeur, à la carrière professionnelle du fonctionnaire et ses données personnelles, ainsi que les données relatives à la validité de la carte professionnelle.