Arrêté
· ج.ر عدد 27 لسنة 2020
Arrêté du 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars 2020 fixant les caractéristiques techniques et physiques de la carte professionnelle des fonctionnaires du secteur de la justice
Article 2
La carte professionnelle des fonctionnaires du secteur de la justice est une carte électronique à puce.