Arrêté · ج.ر عدد 27 لسنة 2020
Arrêté du 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars 2020 fixant les caractéristiques techniques et physiques de la carte professionnelle des fonctionnaires du secteur de la justice

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars 2020.

Belkacem ZEGHMATI. 6 mai 2020 MINISTERE DE LA COMMUNICATION

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