Arrêté
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Arrêté du 15 mars 1988 portant attributions et règlement intérieur du comité de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritimes
Article 2
Le comité se réunit en session ordinaire une fois tous les six mois, et en session extraordinaire en tant que de besoin, sur convocation de son président.
