Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 88-51 du 15 mars 1988 portant | organisation de la recherche et du sauvetage maritimes, le comité de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritimes, formule des propositions visant à la coordination des moyens et à l'harmonisation générale des services.
Dans ce cadre, sa mission couvre les domaines liés à : la définition de la zone de responsabilité pour la recherche et le sauvetage maritimes ; l'établissement de plans d'intervention et de secours ainsi que les plans de formation au bénéfice des personnels des centres de coordination et des administrations Parties aux opérations ; la coordination, avec les autorités concernées, des moyens et services nécessaires aux opérations ; l'harmonisation des liaisons avec les services similaires des pays voisins ou autres pour la conclusion éventuelle d'accords rentrant dans le cadre de sa mission;
En outre, le comité examine : les propositions du chef de centre de coordination, relatives au plan de conduite des opérations; l'exploitation des comptes rendus d'opérations des centres de coordination pour améliorer le système de mesures et suit l'application de la réglementation nationale et internationale en matière de recherche et de sauvetage maritimes.