Arrêté du 13 septembre 1971 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Laghouat

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création des syndicats mentionnés au tableau ci-joint, dont la gestion financière est assurée par la recette des contributions diverses visée à l'article premier ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et cu contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 13 septembre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI, TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés WILAYA DES OASIS Daïra de Laghouat A ajouter :

Recette des contri- Laghouat Syndicat intercombutions diverses munal de travaux de Laghouat et d'actions d'utilité commune de la daïra de Laghouat territoriale des bureaux de l'administration des impôts directs chargés de l'assiette des impôts directs et taxes assimilées;

Sur proposition du directeur des impôts, Arrête :

La consistance territoriale des secteurs de l'inspection centrale d'Annaba prévue par l'arrêté du 6 mars 1967, est modifiée comme suit: lère inspection: Port et gare, 2ème inspection Cité et Colonne Randon, 3ème inspection: Théâtre et Saint Cloud, Inspection de Ben Mehidi Commures de Ben Mehidi, Asfour, Besbes, El Hadjar, Contrôle de Seraïdi: communes de Seraïdi, Ben Azouz, Berrahal, Chetaïbi.

L'appellation donnée au contrôle de Bouchegouf par l'arrêté du 6 mars 1967, est modifiée comme suit :

Contrôle de Dréan.

Les contrôles de Tébessa et d'El Khroub, sont érigés en inspection et prennent chacun la dénomination d'inspection de Tébessa et d'inspection d'El Khroub.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI