Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 1965
Arrêté du 19 mai 1965 fixant les ajustements financiers résultant du passage de la campagne 1963-1964 à la campagne 1964-1965, applicables au blé tendre, au blé dur, à l'orge et au maïs
Article 8
Les chefs de contrôle des céréales intéressés sont chargés de vérifier les mentions portées sur les dits relevés et de les transmettre à l'Office algérien interprofessionnel des céréales (service financier) qui en retournera un exemplaire, après visa, au chef de contrôle expéditeur.