Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 1965
Arrêté du 19 mai 1965 fixant les ajustements financiers résultant du passage de la campagne 1963-1964 à la campagne 1964-1965, applicables au blé tendre, au blé dur, à l'orge et au maïs
Article 5
Les organismes stockeurs (à l'exclusion des Unions des coopératives agricoles) percevront sur les stocks de céréales de la récolte 1964 détenus le 15 et le dernier jour du mois à 24 heures:
- jusqu'au 31 juillet 1964 inclus, une indemnité compensatrice de 0,19 D.A. par quintal de blé tendre, 0,22 D.A. par quintal de blé dur et 0,18 D.A. par quintal d'orge jusqu'au 30 septembre 1964 inclus, une indemnité de 0,22 DA. Dar quintal de maïs.
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juin 1965
