Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1976
Arrêté du 9 mars 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la Suède
Article 1er
Dans les relations télex entre l'Algérie et la Suède, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,73 franc-or soit 2,80 DA pour une taxe unitaire de 4,20 francs-or équivalant à 6,81 DA.