Arrêté du 4 avril 1973 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville de Béni Slimane, wilaya de Médéa

Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'urbanisme directeur de la commune de Béni Slimane, qui comprend : le plan d'urbanisme directeur à l'échelle de 1/2.000ème, le plan d'aménagement à l'échelle de 1/2.000ème, le plan d'aménagement au centre administratif, le réglement d'urbanisme.

Sont déclarées d'utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites aux plans et visées à l'article précédent.

Les expropriations nécessaires à l'exécution des opérations ou acquisitions déclarées d'utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Une copie du présent arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Béni Slimane, wilaya de Médéa.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 avril 1973.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DU COMMERCE