Arrêté du 17 juillet 1962 retirant la qualité d'ordonnateur seconcondaire du budget des services civils en Algérie

La qualité d'ordonnateur secondaire du budget des services civils en Algérie est retirée à compter du 1er juillet 1962 aux Colonels Commandants et directeurs du Génie des corps d'armée d'Alger, indicatif 11-31 T.G. Alger; d'Oran, indicatif 21-31 R.P.F. d'Oran et de Constantine. indicatif 31-31 Constantine.

Le directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rocher-Noir, le 17 juillet 1962, Le délégué aux affaires financières, Signé Jean MANNOΝΙ.

DELEGATION AUX AFFAIRES SOCIALES