Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 2026
Arrêté du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-04 du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025 relatif à la divulgation de l’information à publier par les sociétés dont les valeurs sont cotées à la bourse des valeurs immobilières
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 4
L'émetteur doit mettre en place sur son site internet une rubrique clairement identifiable dédiée à l'information des investisseurs. Cette rubrique doit organiser les informations par catégorie, notamment les informations financières, les communiqués officiels, les évènements importants, les rapports périodiques et les documents des organes sociaux de l'émetteur.
Les informations doivent être présentées de manière lisible, compréhensible et accessibles en permanence sans restriction. 22 Chaâbane 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 10 février 2026
