Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 2026
Arrêté du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-04 du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025 relatif à la divulgation de l’information à publier par les sociétés dont les valeurs sont cotées à la bourse des valeurs immobilières
Chapitre 1er — Dispositions générales
Article 3
L'information publiée par l'émetteur doit être exacte, complète, précise et sincère.
Toute information qui contrevient à ces exigences constitue une atteinte à la bonne information.
