Article 4

Les exploitants de taxis de licence «B», dont le point de stationnement est situé en zone 1, sont dispensés des formalités établies par l'article 9 de l'arrêté du 12 janvier 1972 pour les courses qu'ils effectuent entre leur zone d'exploitation et l'une des trois zones normales, à moins qu'ils ne ramènent en retour les voyageurs qu'ils ont transportés à l'aller.