Arrêté du 15 décembre 1990 portant agrément de l'association dénommée « Fédération nationale des sports pour les sourds »

Arrêté du 15 décembre 1990 portant agrément de l'association dénommée « Fédération nationale des sports pour sourds ».

Par arrêté du 15 décembre 1990, l'association dénommée << Fédération naionale des sports pour sourds >>> est agréée.

Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts.

Toute activité autre que celle se rapportant à l'objet de création de l'association ainsi que toute activité susceptible de porter atteinte à la surêté de l'Etat et à l'intégrité du territoire national ou fondée sur un objet illicite, contraire aux lois et aux bonnes mœurs, sont rigoureusement interdites.