Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 1993
Arrêté du 7 septembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté du ler février 1992 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme
Article 6
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
