Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 1993
Arrêté du 7 septembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté du ler février 1992 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme
Article 5
Est substitué « ministère du tourisme et de l'artisanat » à de l'office national du tourisme à l'alinéa ler de l'article 10 de l'arrêté du 1er février 1992 susvisé, qui sera ainsi rédigé:
« Art. 10. Le secrétariat de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme est assuré par le ministère du tourisme et de l'artisanat ».