Article 3

Est substitué « ministre du tourime et de l'artisanat » à directeur général de l'office national du tourisme à l'alinéa ler de l'article 4 de l'arrêté du jer février 1992 susvisé, qui sera ainsi rédigé : << Art. 4. Dès réception de la demande de classement, une enquête administrative est ordonnée par le ministre du tourime et de l'artisanat aux fins de vérification de la conformité aux normes de la catégorie demandée ».