Article 1er

Est substitué « ministre du tourisme et de l'artisanat » à l'office national du tourisme à l'article 2 de l'arrêté du ler février 1992 susvisé, qui sera ainsi rédigé : << Art. 2. La décision de classement est prise par le ministre du tourisme et de l'artisanat, sur la base d'un rapport présenté par les services compétents après avis de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 11.