Article 8

Le directeur de l'office algérien interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 novembre 1963.

P. le ministre de l'économie nationale et par délégation, Le directeur du commerce interieur, Ahmed ALI-KHODJA.

Compte C.A.I.E. Avances à Redevance de stabilisation 1'O.A.I.C. des prix des pour financer globale céréales et la stabilisation produits dérivés des prix

(2) (3) (4) 5,90 5,77 0,13 8,95 8,80 0,15 l'arrêté du 18 6,53 6,35 0,18 5,59 5,45 0,14 5,59 5,45 0,14 5,60 5,45 0,15 3 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA TYPES OU QUALITES REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.267 Compte C.A.Ι.Ε. Avances à Redevance ae stabilisation Ι'Ο.Α.Ι.C. des prix des pour financer globale cereales et la stabilisation produits dérivés aes prix

(2) (3) (4)

b) à partir de l'entrée en application de l'arrêté du 18 septembre 1962 Semoule de blé dur à P.S. 18 « de blé dur à P.S. 5 Jusqu'au 23 décembre 1962 à compter du 24 décembre 1952 Semoule de blé dur à P.S. + 2 Semoule de blé tendre à P.S 15 Semoule mixte blé dur et blé tendre MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE