Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 1999
Arrêté du 8 Safar 1420 correspondant au 24 mai 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements de cuivre, plomb et zinc au lieu dit "Littoral-Oranais" dans la wilaya d'Oran
Article 3
L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
