Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 1964
Arrêtés du 12 mars 1964 portant respectivement délégation de signature aux directeurs des affaires culturelles, de l'enseignement supérieur, des enseignements des premier et second degrés
Article 2
Le présent decret prendra effet à compter de la date d'installation de l'interessé dans ses fonctions, et sera pubné au Journal offtotel de la Republique algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mars 1964.
Ahmed BEN BELLA Le Président de la République, Président du Conseil, Sur proposition du sous-secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires.
Vu le décret n° 63-376 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministère de l'orientation nationale, Vu le décret n" 63-380 du 23 septembre 1963, portant nomination d'un membre du Gouvernement, Décrète :
