Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 1986
Arrêté du 7 juillet 1986 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires d'administration
Article 13
La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le Premier ministre (direction générale de la fonction publique), sur proposition du jury.