Arrêté du 30 septembre 1970 portant modification des consistances territoriales des recettes des contributions diverses de Sig et d'Oued Tlélat

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter - du 25 octobre 1970.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 septembre 1970.

Smail MAHROUG.

ETAT ANNEXE Communes Désignation Siège comprises Autres de la de la dans la service recette recette circonscription gérés territoriale de la recette wilaya d'Oran

a) Daïra de Mohammadia Sig Sig A supprimer Zahana

b) Daïra d'Oran Oued Tlélat Oued Tlélat A ajouter Zahana