Arrêté · ج.ر عدد 25 لسنة 1990
Arrêté du 3 février 1990 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires d'administration communale

Article 6

Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes : une demande de participation à l'examen professionnel ; le procès-verbal d'installation en qualité d'agent d'administration communale; une fiche familiale d'état civil ou un extrait de naissance; éventuellement, un extrait de registre communal des membres de l'ALN ou de l'OCFLN.

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