Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1964
Arrêté du 6 janvier 1964 érigeant le sanatorium de Rivet en établissement public départemental
Article 3
La gestion financière de cet établissement sera assurée à compter du 1er janvier 1964 par le receveur des contributions diverses de l'Arba.