Arrêté du 10 janvier 1964 fixant la consistance territoriale de la circonscription d'assistance médico-sociale à temps plein de Birtouta
Article 2
فتح المادةLe centre hospitalier d'Annaba prendra en charge, après inventaire, l'actif et le passif de l'ensemble du centre de santé d'Annaba.
Article 3
فتح المادةLe sous-directeur de la santé publique, le préfet d'Annaba, le directeur du centre hospitalier d'Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1963, Mohammed Seghir NEKKACHE.
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