Article 2

Le comité technique pour la promotion de l'investissement agricole, présidé par le directeur général de l'office national des terres agricoles, est composé des membres suivants :

— le représentant du wali ;

— le directeur des services agricoles de wilaya ;

— le directeur des domaines de wilaya ;

— le directeur du cadastre et de la conservation foncière de wilaya ;

— le directeur des ressources en eau de wilaya.