Arrêté
· ج.ر عدد 29 لسنة 1991
Arrêté du 28 février 1991 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires, p 912
Chapitre I — Des tarifs de transport de voyageurs › Section 1 — Des transports ferroviaires de voyageurs de grandes lignes
Article 3
Le prix du titre de transport se détermine par application du tarif de base défini à l'article 2 ci-dessus, aux distances kilométriques figurant au recueil général des tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages.
Toutefois le minimum de parcours taxable est de 100 Km pour les trains rapides.
